Mentions légales
Politique de confidentialité
Le Fonds de dotation ATHOS accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente politique explique quelles données sont collectées, pourquoi, et quels sont vos droits, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ».
Responsable du traitement
Le responsable du traitement est le Fonds de dotation ATHOS, [adresse du siège], représenté par [Prénom NOM]. Pour toute question relative à vos données : [contact@fddathos.fr].
Données que nous collectons
Nous collectons uniquement les données que vous nous transmettez via le formulaire de contact :
- vos nom et prénom ;
- votre adresse électronique ;
- votre numéro de téléphone, le cas échéant ;
- le contenu de votre message.
Aucune donnée sensible n'est demandée. Nous ne collectons pas de données à votre insu.
Finalités et bases légales
Vos données sont traitées pour :
- répondre à votre demande de contact et assurer le suivi de nos échanges — base légale : votre consentement et/ou l'intérêt légitime du fonds à traiter votre demande.
Elles ne font l'objet d'aucune prospection commerciale ni d'aucune cession à des tiers à des fins commerciales.
Destinataires des données
Vos données sont destinées aux seules personnes habilitées du Fonds de dotation ATHOS chargées de traiter votre demande. Elles peuvent être hébergées par notre prestataire technique [nom de l'hébergeur], agissant en qualité de sous-traitant au sens du RGPD.
Durée de conservation
Vos données sont conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande, puis archivées ou supprimées dans un délai maximum de [36] mois après notre dernier échange.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- droit d'accès ;
- droit de rectification ;
- droit à l'effacement ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d'opposition ;
- droit à la portabilité ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment.
Pour exercer ces droits, écrivez à [contact@fddathos.fr] ou à [adresse du siège], en justifiant de votre identité.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
Cookies
[À adapter selon votre configuration réelle.]
Le site utilise des cookies strictement nécessaires à son bon fonctionnement, qui ne requièrent pas votre consentement.
Si des outils de mesure d'audience ou des services tiers sont installés (par exemple un outil d'analyse statistique), ils ne seront déposés qu'après recueil de votre consentement via le bandeau prévu à cet effet, que vous pourrez accepter, refuser ou paramétrer à tout moment.
Sécurité
Le Fonds de dotation ATHOS met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès, altération, divulgation ou destruction non autorisés.
Mise à jour
La présente politique peut être amenée à évoluer. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de votre consultation.
Dernière mise à jour : [date].
©2026 Fonds de dotation Athos – Tous droits réservés